Quand on pense au ramonage de cheminée, on imagine souvent un hérisson, un conduit de cheminée et un ramoneur qui ressort noir comme dans Mary Poppins. Mais ce qu’on oublie parfois, c’est l’autre personnage clef de l’histoire : votre assurance habitation. Car oui, entre obligation légale, certificat de ramonage, risques de feu, d’intoxication au monoxyde de carbone, et prise en charge en cas de sinistre, c’est tout un petit monde qui vit dans votre logement.
Avec Ramonetou, on aime bien appeler un chat un chat (et un conduit un conduit). Ici, pas de jargon inutile : on vous explique ce que couvre une assurance, ce qu’elle ne couvre pas, comment justifier un entretien réalisé dans les règles, et surtout comment éviter que votre compagnie d’assurance ne vous dise :
« Désolé, pas d’indemnisation, le ramonage n’a pas été effectué comme il faut ».
Bref, un guide clair et utile pour connaître vos droits, vos devoirs, et rester loin des ennuis, du froid et des mauvaises surprises.
Quelles sont les obligations de ramonage ?
L’obligation de ramonage n’est pas là “pour faire joli”. Elle vise avant tout à protéger votre logement et ses occupants. Voici ce que prévoit la réglementation.
Cadre légal et fréquence imposée
En France, le ramonage des conduits de fumée est obligatoire.
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 précise que pour les conduits de fumée et de raccordement, le ramonage par action mécanique doit être effectué au moins une fois par an.
Pour les installations fonctionnant au bois ou aux granulés, certains règlements sanitaires départementaux imposent deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe.
À noter :
- l’entretien de la chaudière et le ramonage du conduit sont deux obligations distinctes ;
- le ramonage concerne la vacuité du conduit et l’évacuation correcte des fumées.
Responsabilité selon le type d’occupant
- Locataire : responsable du ramonage s’il utilise l’installation ;
- Propriétaire : responsable de la conformité de l’installation, notamment lors d’une vente ou d’un changement de locataire ;
- Copropriété : le syndic gère généralement le ramonage des conduits collectifs, selon le règlement de copropriété.
Documents à conserver
Après chaque intervention, le professionnel doit remettre :
- un certificat ou une attestation de ramonage ;
- une facture détaillée.
Ces documents sont indispensables en cas de sinistre pour que l’assurance puisse intervenir.
Peut-on ramoner soi-même ?
Réponse courte : oui… mais pas pour l’assurance.
Ce que dit la réglementation
La loi n’interdit pas à un particulier de nettoyer son conduit. En revanche, pour que l’entretien soit reconnu par une assurance, le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié, avec remise d’un certificat officiel.
Limites du ramonage fait maison
- aucune garantie d’efficacité ou de conformité ;
- aucune valeur assurantielle sans certificat reconnu ;
- refus possible d’indemnisation en cas de sinistre.
Les bûches de ramonage ou solutions “maison” ne remplacent jamais un ramonage mécanique professionnel.
Bonnes pratiques entre deux interventions
Entre deux passages d’un professionnel, vous pouvez :
- nettoyer légèrement le foyer et la vitre ;
- surveiller visuellement l’état du conduit ;
- être attentif au tirage et aux refoulements de fumée.
Mais cela ne remplace en aucun cas un ramonage certifié.
Quel impact du ramonage sur l’assurance ?
Pour l’assurance, le ramonage est un point clé dès qu’il s’agit d’un sinistre incendie.
Rôle du ramonage dans la couverture incendie
La garantie incendie d’un contrat multirisque habitation est généralement conditionnée au respect des obligations d’entretien.
Sans certificat de ramonage, l’assurance peut :
- refuser l’indemnisation ;
- réduire le montant pris en charge.
Cas de l’intoxication au monoxyde de carbone
Un conduit encrassé ou obstrué peut provoquer une combustion incomplète et dégager du monoxyde de carbone.
Si l’entretien n’est pas conforme, l’assurance peut refuser toute prise en charge.
Installer un détecteur de CO est une mesure complémentaire fortement recommandée.
Responsabilité de l’assuré
L’assuré doit :
- entretenir régulièrement son installation ;
- faire appel à un professionnel ;
- conserver et présenter les justificatifs en cas d’expertise après sinistre.
Quels risques sans certificat de ramonage ?
Pas de certificat = pas de preuve = problèmes assurantiels et légaux.
Refus d’indemnisation et sanctions
- refus de prise en charge par l’assurance ;
- amende pouvant aller jusqu’à 450 € (contravention de 3ᵉ classe).
Conséquences juridiques et financières
- engagement possible de la responsabilité civile en cas de dommages à des tiers ;
- difficulté à prouver l’entretien de l’installation.
Risques sanitaires et matériels
- incendie lié à l’accumulation de suie ou de bistre ;
- intoxication au monoxyde de carbone ;
- baisse de performance et dégradation du conduit.
Fréquence de ramonage recommandée ?
La fréquence dépend de l’appareil, de l’usage et du règlement sanitaire local.
En fonction du type d’appareil
- bois, fioul, granulés, charbon : 2 ramonages par an ;
- chaudière gaz : au moins 1 fois par an.
Périodes idéales : avant la saison de chauffe et/ou après l’hiver.
Selon la réglementation locale
Certains départements imposent deux passages annuels.
Il est essentiel de vérifier le règlement sanitaire départemental applicable à votre commune.
Intérêt d’un entretien régulier
- meilleur tirage et meilleure combustion ;
- réduction des risques d’incendie et d’intoxication ;
- durée de vie prolongée de l’appareil et du conduit.
Comment souscrire à une assurance adaptée ?
Choisir son assurance demande autant d’attention que choisir son ramoneur.
Choisir une assurance adaptée
Lors de la souscription :
- comparez les garanties (incendie, fumées, responsabilité civile) ;
- vérifiez les exclusions liées au défaut d’entretien ;
- privilégiez une multirisque habitation complète.
Points à vérifier avant signature
- clause spécifique sur l’entretien des conduits ;
- exigence de certificat professionnel ;
- niveau de franchise en cas de sinistre.
Documents à conserver et à présenter
- contrat et conditions générales ;
- attestations de ramonage et factures ;
- conservation recommandée en version papier et numérique.
Encadré pratique — Tableau synthétique à intégrer
| Obligation | Fréquence recommandée | Conséquence en cas de défaut |
|---|---|---|
| Ramonage conduit (bois, fioul, granulés) | 2 × / an | Amende + refus assurance |
| Ramonage chaudière gaz | 1 × / an | Risque CO + indemnisation réduite |
| Attestation professionnelle délivrée | Après chaque intervention | Garantie mise en cause |
Encadré sécurité et conformité
- Le ramonage est une obligation légale (articles R. 1331-18 à R. 1331-22 du Code de la santé publique).
- Un certificat délivré par un professionnel qualifié est indispensable pour l’assurance.
- Le défaut d’entretien peut entraîner un refus d’indemnisation et une amende.
- Installer un détecteur de monoxyde de carbone est fortement recommandé.
- Conservez tous vos justificatifs : attestations, factures, devis, rapports.
FAQ
L’assurance couvre-t-elle un feu de cheminée sans ramonage ?
En règle générale, non. Sans certificat valide, l’assurance peut refuser toute indemnisation.
Combien coûte un ramonage pour rester conforme ?
Entre 50 et 120 € en moyenne, à partir de 65 € TTC chez Ramonetou. L’essentiel est la conformité et le certificat.
Une bûche de ramonage suffit-elle pour l’assurance ?
Non. Elle ne remplace pas un ramonage mécanique professionnel et n’a aucune valeur assurantielle.
Puis-je ramoner moi-même pour réduire les coûts ?
Vous pouvez entretenir, mais seul un professionnel peut délivrer un certificat reconnu.
Le ramonage est-il obligatoire pour tous les logements ?
Oui, propriétaires comme locataires, avec une fréquence variable selon le combustible et la réglementation locale.
Quels sont les avantages d’un ramonage régulier ?
Meilleur rendement, moins de fumées, prévention des incendies et longévité accrue de l’installation.
Dois-je faire appel à un professionnel certifié Qualibat ?
Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour garantir un travail conforme et reconnu par l’assurance.
Quels travaux un ramoneur peut-il effectuer en plus ?
Débistrage, tubage, réparations de conduit, nettoyage, conseils d’utilisation et sécurité du chauffage.
