Quand on parle location, il y a les questions classiques (“qui paie l’ampoule cassée ?”), et puis il y a les questions un peu plus… fumantes : le ramonage, c’est pour le locataire ou le propriétaire ? Bonne nouvelle : la loi est assez claire. Encore faut-il la traduire en langage courant pour éviter les malentendus.
Et parce que le sujet touche directement à la sécurité du logement (évacuation des fumées, prévention des feux de cheminée, conformité des conduits de fumée), mieux vaut connaître précisément les rôles de chacun. Entre le locataire qui doit assurer l’entretien régulier et le propriétaire qui doit fournir un logement en bon état, les responsabilités ne sont pas les mêmes, mais elles se complètent.
Le ramonage est une obligation légale inscrite dans le bail et dans plusieurs textes officiels : décrets, règlement sanitaire départemental, liste des réparations locatives. Et si l’entretien n’est pas fait, les risques sont bien réels : intoxication au monoxyde de carbone, incendie domestique, refus d’indemnisation par l’assurance habitation. Autant être au clair avant que la cheminée ne fasse des siennes.
Qui est responsable du ramonage ?
Avant de sortir les gants de boxe entre locataire et propriétaire, rappelons-le : la loi tranche clairement. Le ramonage est une obligation inscrite dans plusieurs textes officiels, notamment la loi du 6 juillet 1989 et le décret du 26 août 1987.
L’objectif n’est pas de compliquer la vie de l’occupant, mais de garantir une évacuation des fumées sécurisée et d’éviter tout départ de feu de cheminée.
Règle générale : celui qui utilise la cheminée
Dans l’immense majorité des cas, c’est le locataire qui doit faire ramoner la cheminée, car c’est lui qui utilise l’appareil de chauffage et assure l’entretien courant du logement.
Le ramonage consiste à nettoyer les conduits pour éliminer la suie et le goudron, assurer un tirage correct et réduire les risques.
Le propriétaire reste responsable :
- de la conformité initiale du conduit ;
- de sa sécurité structurelle ;
- des réparations lourdes (tubage, réfection du conduit).
Cas particuliers :
- logement vacant : le propriétaire doit fournir un conduit sain avant l’entrée dans les lieux ;
- copropriété : un entretien collectif peut être prévu ;
- locaux commerciaux : la répartition dépend du bail professionnel.
Références légales à connaître
Ces obligations sont prévues par la loi :
- Loi du 6 juillet 1989 (article 7) : le locataire doit assurer les réparations locatives, dont le ramonage ;
- Décret n°87-712 du 26 août 1987 : le ramonage figure explicitement dans la liste des réparations locatives ;
- Règlement sanitaire départemental (RSD) : impose 1 à 2 ramonages par an selon le combustible et la commune.
Le propriétaire, de son côté, doit fournir un logement en bon état avant la signature du bail.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Louer un logement avec une cheminée ou un poêle implique un minimum d’entretien. Le locataire a de véritables responsabilités, prévues par la loi et prises très au sérieux par les assurances.
Entretien courant du logement
Le locataire doit :
- faire ramoner les conduits utilisés ;
- faire intervenir un professionnel qualifié ;
- respecter la fréquence minimale (1 fois par an, 2 fois pour le bois ou les pellets).
Il s’agit d’une obligation légale et d’une mesure de sécurité essentielle.
Preuve de ramonage à fournir
Le locataire doit pouvoir fournir un certificat de ramonage mentionnant la date, l’intervention et le professionnel.
Cette attestation peut être demandée :
- lors de l’état des lieux de sortie ;
- par l’assurance habitation en cas de sinistre.
En l’absence de certificat, une retenue sur le dépôt de garantie est possible et l’indemnisation peut être refusée.
Exceptions possibles
Le locataire n’est pas concerné si :
- le logement ne dispose pas de conduit utilisable ;
- le chauffage est collectif ;
- le bail prévoit explicitement un entretien pris en charge par le propriétaire.
Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Le propriétaire doit garantir une installation sûre et conforme avant la remise des clés. Il est responsable de l’état structurel du conduit et des travaux lourds.
Fournir un logement conforme et sécurisé
Le bailleur doit :
- fournir un conduit en bon état ;
- garantir une installation conforme aux normes ;
- effectuer les réparations structurelles nécessaires.
En cas d’incendie lié à un défaut du conduit, sa responsabilité peut être engagée.
Cas particuliers en copropriété
Certaines copropriétés imposent :
- un ramonage collectif ;
- une fréquence spécifique.
Le propriétaire doit en informer le locataire.
Responsabilité en cas de défaut structurel
Si un sinistre est dû à un conduit fissuré ou non conforme, la responsabilité du propriétaire peut être retenue, d’où l’importance des diagnostics et travaux avant la mise en location.
Quels sont les frais de ramonage ?
Le coût du ramonage varie selon l’appareil, la région et le professionnel choisi. Les prix restent globalement accessibles, sauf en cas d’intervention lourde.
Coût moyen selon l’appareil
- Cheminée ouverte : 50–90 € (65 € chez Ramonetou)
- Poêle à bois / granulés : 60–100 €
- Chaudière fioul / gaz : 70–120 €
- Bûche chimique (complément) : 20–30 €
Tarifs moyens constatés en France.
Qui paie quoi ?
- Locataire : ramonage courant ;
- Propriétaire : tubage, débistrage lourd, réparations structurelles.
Une répartition différente peut être prévue dans le bail, mais cela reste rare.
Fréquence et facturation
Selon le RSD : 1 à 2 fois par an.
Le locataire doit conserver la facture et le certificat comme preuve.
Quand faire le ramonage ?
Le ramonage doit être planifié, pas improvisé.
Fréquence légale minimale
- 1 fois par an pour les chaudières à gaz ;
- 2 fois par an pour le bois, le fioul ou les granulés, dont un pendant la période de chauffe.
Période recommandée pour éviter les surcoûts
Le printemps et l’été sont idéaux : moins de demandes, délais plus courts et parfois tarifs plus avantageux.
Conseils pratiques
- programmer un rappel annuel ;
- comparer au moins trois devis ;
- choisir un professionnel certifié.
Comment prouver le ramonage effectué ?
Sans preuve, le ramonage n’a aucune valeur juridique ou assurantielle.
Le certificat de ramonage
Document remis par le professionnel mentionnant :
- la méthode utilisée ;
- la date ;
- le type d’appareil ;
- l’identité de l’entreprise.
À conserver pendant toute la durée du bail.
Usage du certificat
Il permet de :
- prouver l’entretien auprès du propriétaire ;
- justifier la conformité auprès de l’assurance ;
- se protéger en cas de litige.
En cas de contestation
Sans certificat, le locataire peut être tenu responsable des dommages ou dégradations liés au conduit.
Quelles sont les conséquences d’un défaut de ramonage ?
Ne pas ramoner expose à des risques sérieux, bien au-delà du simple entretien.
Risques matériels et humains
- incendie dans le conduit ;
- intoxication au monoxyde de carbone ;
- dégradation prématurée du conduit.
Sanctions légales et assurantielles
- amende jusqu’à 450 € ;
- refus d’indemnisation par l’assurance ;
- engagement de la responsabilité civile du locataire.
Répercussions dans la relation locative
- retenue sur le dépôt de garantie ;
- litiges ;
- procédures juridiques éventuelles.
Encadré pratique — Qui fait quoi ?
| Action | Locataire | Propriétaire |
|---|---|---|
| Ramonage courant | Oui | Non |
| Réparations lourdes | Non | Oui |
| Fournir le certificat | Oui | Non |
| Conformité du conduit | Non | Oui |
| Entretien structurel | Non | Oui |
FAQ
Le locataire peut-il choisir n’importe quel ramoneur ?
Oui, à condition qu’il s’agisse d’un professionnel certifié délivrant un certificat conforme.
Le propriétaire peut-il imposer un ramoneur ?
Oui, uniquement si cela est prévu dans le bail ou décidé en copropriété.
Le locataire peut-il ramoner lui-même ?
Non pour l’assurance. Seul un professionnel peut délivrer un certificat valable.
En cas d’incendie, qui est responsable ?
- défaut de ramonage : responsabilité du locataire ;
- conduit défectueux : responsabilité du propriétaire.
Qui doit payer le ramonage ?
Dans la majorité des cas, le locataire, car il s’agit d’un entretien courant.
Une bûche de ramonage suffit-elle ?
Non. Elle ne remplace jamais un ramonage mécanique professionnel.
Que faire si le ramonage n’a pas été fait avant l’état des lieux de sortie ?
Le propriétaire peut retenir le coût sur le dépôt de garantie ou engager la responsabilité du locataire.
Le propriétaire peut-il exiger une preuve pendant le bail ?
Oui, il peut demander le certificat pour vérifier l’entretien régulier.
Le ramonage est-il obligatoire même sans utilisation ?
Dans la plupart des départements, oui, afin d’éviter les risques liés aux conduits obstrués.
Qui prend en charge les travaux lourds ?
Les réparations structurelles du conduit incombent au propriétaire.
Le ramonage doit-il figurer dans le bail ?
Ce n’est pas obligatoire, la loi le prévoit déjà, mais certains bailleurs le rappellent explicitement.
Un poêle à bois suit-il les mêmes règles qu’une cheminée ?
Oui. Les obligations sont identiques pour tous les appareils à combustion.
